Acheter de l’ immobilier en couple
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui vivent en union libre ne sont pas...
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Filiation et autorité parentale
La filiation et l’autorité parentale sont inscrit dans le Code Civil et sont les principaux aspects des droits et devoirs parentaux. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant aux parents et...
View ArticleMariage de pacsés et impôts
Que se passe-t-il au niveau des impôts quand 2 pacsés se marient ? 3 choix s’offrent aux personnes qui ont une vie commune: mariage, pacs, concubinage. Ces différents statuts provoquent des situations...
View ArticleHuissier de justice et droit de la personne
Un huissier de justice peut intervenir dans plusieurs domaines du droit de la personne: Huissier de justice et filiation: Dans le cas d’ une adoption, un huissier de justice peut être utilisé pour...
View ArticleDéclaration de revenus 2011: les changements
5 changements importants pour la déclaration de revenus 2011. 1) Déclaration de revenus préremplie pour 90% des contribuables. Sur cette déclaration de revenus préremplie seront indiqués les salaires,...
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Assurance-vie et contrat de mariage
Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de sécuriser le contrat...
View ArticleLes régimes matrimoniaux
Voici les 4 principaux régimes matrimoniaux qu’il existe en France Régime matrimonial principal: la communauté réduite aux acquêts Depuis 1966 si l’on n’a pas de contrat de mariage c’est ce régime...
View ArticleImpôts et pensions alimentaires
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ? Dans la déclaration d’impôt, les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global si elles sont obligatoires. Il existe en effet,...
View ArticleQui est imposable ?
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à l’ IR...
View ArticleComment obtenir des papiers d’état civil ?
Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte de notoriété) il...
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SCI: un mot qui fait peur ? Exemple avec Manuel Valls
Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. (voir Comment l’extrême droite tente de diffamer...
View ArticleMari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur http://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément...
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